CONVENTION AERAS

Afin de réduire les risques de non-remboursement des emprunts, les institutions financières telles que les banques restent prudentes vis-à-vis de leur clientèle pour s'assurer que les crédits qu'elles ont octroyés soient réglés à temps, et en bonne et due forme. Pour ce faire, la banque exige généralement que les emprunteurs soit assurés pour être certaine de la solvabilité de ces derniers. En d'autres termes, l'emprunteur doit prouver sa bonne foi à rembourser avec l'appui d'un établissement d'assurance qui peut garantir son état de santé physique, pour attester sa solvabilité et pour recouvrir les échéances en cas de défaillance involontaire (décès, invalidité).

Par ailleurs, il existe actuellement une convention appliquée depuis l'année 2007 qui consiste à faciliter l'accès aux crédits destinés à l'immobilier, aux projets professionnels et aux consommations liées aux besoins de l'emprunteur. En effet, cette convention nommée AERAS se développe comme suit : « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». De ce fait, la clientèle visée pour ce type d'emprunt englobe principalement les personnes présentant des risques de santé fragiles dus à un environnement nuisible ou encore à des antécédents divers (maladies, obésité…).

Ainsi dit, la convention AERAS a permis d'augmenter la chance des particuliers à obtenir un crédit, même en ayant de graves problèmes de santé mais avec , par contre, l'assistance d'une assurance qui s'engage envers la banque à assurer le remboursement d'un prêt à partir des primes d'assurance payées par l'emprunteur. Pour faire appliquer cette convention et pour protéger les droits de l'emprunteur, de la banque et de l'assureur, des commissions supervisent également le déroulement de toutes les démarches et le suivi de chaque dossier, afin d'étudier chaque cas et d'apporter d'éventuelles améliorations.

Signataires de la convention AERAS, les banques et les sociétés d'assurance ont donc des engagements précis envers leurs clients pour qu'ils comprennent le système et qu'ils soient informés des décisions prises par ces institutions. En cas de refus d'assurance par exemple, l'assureur doit préciser les raisons liées à un niveau de risque trop élevé pris par ce dernier, en se référant aux résultats d'un questionnaire médical de santé qu'il détient au sujet du client. Ainsi, par prudence, le refus d'assurance peut être déclaré à l'emprunteur et à la banque, ce qui pourrait influencer négativement la décision de la banque concernant la capacité du demandeur à lui rembourser.

En bref, l'état de santé d'une personne est en majeure partie un des critères retenu par la banque pour évaluer la solvabilité d'un client, et cela avec la confirmation d'une entreprise d'assurance. Par conséquent, la convention AERAS a donné l'opportunité à toutes les personnes même physiquement faibles d'avoir plus de chance d'obtenir un crédit (professionnel, immobilier ou de consommation) auprès des banques. Quant à l'assureur, il peut réclamer une surprime à l'emprunteur si il constate que la santé de l'emprunteur est en danger et donc incertaine. Toutefois, la convention protège les intérêts de l'emprunteur en fixant notamment des limites aux primes versées à l'assureur selon un ratio bien défini.

 

 

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