LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE LDD

 

 

 

Définition du Livret de Développement Durable ou LDD

Le livret de Développement Durable (LDD), appelé auparavant Codevi, est un compte bancaire rémunéré que tout le monde peut ouvrir, à condition d'être âgé de plus de 18 ans. Toutes les banques sur le territoire français peuvent ouvrir ce compte.

Unique limitation du Livret de Développement Durable : chaque particulier ne peut détenir qu'un seul LDD (donc dans chaque foyer fiscal, il ne peut en avoir que 2 au maximum).

Fonctionnement du Livret de Développement Durable

C'est un compte d'épargne à vue, fondée pour la collecte des fonds affectés au financement des travaux d'économie d'énergie dans les anciennes bâtisses et il est aussi employé pour financer les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Depuis le 1er janvier 2007, il prend la place du Livret Codevi (Compte de DEVeloppement Industriel). Son avantage est qu'il est complètement défiscalisé (sans impôts et prélèvements sociaux).

Toute personne physique possédant son domicile fiscal en France peut jouir d'un livret de développement durable, dont le montant plafond est de 12000 €.

Chaque contribuable ne peut ouvrir qu'un seul livret de développement durable ou à la rigueur un pour chacun des époux ou partenaires qu'un pacte civil de solidarité (Pacs), et qui paye des impôts en communs (2 livrets de développement durable maximum par foyer fiscal).

Son taux d'intérêt est semblable à celui du livret A. Il n'existe pas de limite pour les versements et le solde minimum est de 10 €. Le capital existant demeure disponible a n'importe quel moment.

On calcule les intérêts tous les quinze jours, selon le principe, en France, en matière de livrets réglementés. Il faut donc bien faire attention au calcul des intérêts quand on dépose et quand on retire de l'argent.

Les sommes réunies sont employées pour financer les investissements des PME (prêts Codevi) du secteur secondaire suivant des critères typiques (entreprises français, chiffre d'affaires inférieur à 80 M€…). Ce revenu est également employé dans le financement, dans la limite de 10%, des restructurations pour soutenir les PME.

Avantages du Livret de Développement Durable

Il n'existe que peu de restrictions sur les conditions d'ouverture de compte, presque tout un chacun peut le faire. Les fonds que vous déposés ne souffrent d'aucun blocage, vous pouvez en déposer et en retirer à n'importe quel moment. Il n'existe pas de fiscalité sur les intérêts et il vous est possible de connaître votre taux d'intérêts à l'avance. Il n'existe aucun risque de perte en capital.

L''argent que vous déposez sur votre LDD demeure à votre disposition en toute permanence. Il s'agit, avec le livret A d'une épargne de précaution disponible à tout moment. Le taux de rémunération du Livret de développement durable (LDD) est établi à l'avance par le gouvernement et il est identique à celui du Livret A.