QUE PREVOIT LA TAXE TOBIN DE 0,10% SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES, APPLICABLE EN FRANCE A COMPTER DU 1ER AOUT 2012 ?

 

 

L'idée de taxer les transactions financières est ancienne. Cette conception a été évoquée par John Maynard Keynes. La proposition de la taxe pour la première fois date de 1972, une idée de James Tobin. Elle sera suivie d'une deuxième proposition en 1977. De nouveau, elle réapparait dans les années 90. Dès 1984, la Suède met en place une taxe de 0,5% sur les transactions financières sur son marché d'actions. Elle s'étendra par la suite au marché des obligations puis celle-ci est abandonnée en 1990.  En France, lors de l'élection présidentielle française de 1995, Lionel Jospin avait inclus cette mesure dans son programme. Les partisans de la taxe Tobin ne désespèrent pas pour autant de son application. Le PSE ou Parti Socialiste Européen voulait l'instaurer dès 2000 afin de financer le budget européen.

 

Le 19 novembre 2001, en France l'assemblée nationale vote le principe d'une taxe Tobin sur le marché des devises en précisant que cette taxe pourrait entrer en vigueur si tous les pays de l'Union européenne votent la même, comme c'est le cas de la Belgique en 2004.

Avec la contribution d'ATTAC qui reprend la proposition de Tobin, mais souhaite taxer l'ensemble des transactions financières plutôt que de se limiter aux transactions sur le marché des devises.

 

Le professeur Paul Bernd Spahn présente une taxe à double niveau : le premier niveau est un faible taux applicable aux transactions financières tant que celles-ci restent dans les limites d'une moyenne convenue, le deuxième niveau est un taux élevé qui s'applique automatiquement en cas d'instabilité financière.

 

La taxe Tobin selon J. Tobin

Selon Tobin, l'application de la taxe était simplement de barrer la volatilité des taux de change. Le débat que suscite cette taxe concerne l'affectation des ressources issues de cette taxe. De nos jours elle est fixée au même titre que celle sur les billets d'avion. L'association ATTAC, suggère d'utiliser les gains de cette taxe pour aider les pays en voie de développement. Dans le contexte de la crise de la dette européenne, certaines personnes suggèrent que cette ressource soit utilisée pour la stabilité financière européenne. En prenant comme exemple l'année 2008 avec un montant de 1 600 000 milliards de dollars de transactions financières le montant de la taxe Tobin (à 0,10%) sur ce montant peut donc être évalué à 1600 milliards de dollars.

 

Difficulté de mise en œuvre de la taxe Tobin

Pour les associations comme ATTAC, elle pense qu'un accord entre les grandes puissances industrielles suffit à installer la taxe Tobin. Cependant, cette taxe serait incompatible avec le secret bancaire car cela revient à exiger les traçabilités des transactions financières. Sa mise en place devrait se faire à l'échelle mondiale ce qui demande une entente difficile à acquérir.

Dans son allocution télévisée du 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour le vote d'une loi taxant à hauteur de 0,10% les transactions financières. Cette loi devrait toutefois toucher uniquement les plus grosses sociétés françaises et les transactions sur devises.