QUELLES SONT LES DIFFERENTES LOIS DE DEFISCALISATION EN VIGUEUR ?

 

 

Les lois de défiscalisation en vigueur sont :
- la loi Scellier,
- la loi Robien,
- la loi Borloo,
- la loi Demessine ZRR,
- le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel,
- le statut de Loueur en Meublé Professionnel,
- la loi Girardin,
- la loi Malraux,
- la loi sur les monuments historiques.